TVA à taux réduits, sachez qu’il existe 2 taux : celui à 10% et celui à 5,5%, nous allons en présenter les spécificités plus loin dans cet article.
TVA à 5,5 % : Comment en bénéficier ?
En plus du taux de TVA normal de 20%, Il existe un taux de TVA réduit à 5,5% qui s’applique sous certaines conditions aux travaux de rénovation pour votre maison et lié à la performance énergétique.
Cet avantage favorise la rénovation de votre maison, et vous permet de vous engager plus facilement dans le processus d’économie lié à la rénovation énergétique.
A Finestra nous sommes partie prenante dans ce dispositif, puisqu’en qualité d’entreprise spécialisée nous installons des ouvrants (portes, fenêtres, baies) qui répondent aux caractéristiques techniques et aux critères de performance en isolation les plus efficaces.
Quels locaux sont concernés par la TVA à 5,5% ?
Il doit s’agit de votre habitation principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire, ou encore bailleur. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Quels travaux pour vous faire bénéficier de ces taux réduits de TVA ?
Il existe donc 2 taux celui à 10% et celui à 5,5%.
Pour faire simple pour être éligible au taux le plus bas, il faut que les travaux répondent à un effort de performance énergétique (isolation principalement pour ce qui nous occupe)
Fenêtres et portes d’entrées avec des caractéristiques techniques particulières répondant à ces exigences.
Chez Finestra nous pouvons vous aider à bien choisir, nous connaissons parfaitement ce type de produit.
Vous pouvez trouver des informations utiles à ce sujet en page 3 de ce document édité par la Capeb.
Le taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique quant à lui pour tous les autres types de travaux (amélioration, transformation, ou aménagement)
Par exemple pour les portails, portes de garage, stores, volets (sauf volets isolants qui eux vous font bénéficier du taux à 5,5)
Il concerne également la main d’oeuvre seule et les produits qui ne répondent pas explicitement aux règles de performance énergétique.
Comment en faire la demande ?
C’est simple, il suffit de télécharger le formulaire sur le site du gouvernement ici.
Nous pouvons également vous le fournir bien sur ! Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition pour vous donner des réponses concrètes
